Annulation du PLUiH
Par un jugement rendu le 30 mars 2021, le tribunal administratif a décidé d’annuler la délibération portant approbation du PLUi-H en considérant notamment que l’analyse de la consommation des espaces naturels et agricoles et la justification des objectifs de modération de cette consommation, présentaient des insuffisances substantielles au regard des exigences du code de […]