LE CONSEIL MUNICIPAL
Présentation
Le conseil municipal est une assemblée élue lors des élections municipales.
Il règle par ses délibérations les affaires de la commune, vote le budget et contrôle l’exécution de ses décisions.
Les citoyens élisent les conseillers municipaux pour six ans, au suffrage universel direct, au scrutin de liste à deux tours.
A l’issue du 1er tour, si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (au moins 50% des voix plus une), elle obtient 50% des sièges. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes (y compris la liste majoritaire) ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés, en proportion du nombre de suffrages obtenus. Sinon, il est procédé à un 2e tour.
Pour le 2e tour, seules les listes ayant obtenu plus de 10% des voix au 1er tour peuvent se maintenir.
Les listes ayant obtenu entre 5% et 10% peuvent toutefois fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10%. La liste qui obtient le meilleur résultat obtient 50% des sièges. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés.
Résultat du 1er tour :
| Liste | Voix | % inscrits |
Sièges au conseil municipal |
Sièges au conseil communautaire |
|---|---|---|---|---|
| Liste conduite par M. Lapeyre | 687 | 35,50 | 5 | 0 |
| Liste conduite par M. Toppan | 1248 | 64,50 | 29 | 2 |
La répartition des sièges n’a lieu au 1er tour que si une liste a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés.
Voir les résultats bureau par bureau…
Le nombre de membres du conseil municipal est précisé dans le code des collectivités. Il dépend du nombre d’habitants de la commune. Ainsi à Cornebarrieu, il est fixé à 29.
Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal. Cette limite peut donner lieu à dépassement en vue de la création de postes d’adjoints chargés principalement d’un ou plusieurs quartiers, sans toutefois que le nombre de ceux-ci puisse excéder 10% de l’effectif légal du conseil municipal.
Depuis 2008 (loi du 31 janvier 2007), les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.
Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. La séance au cours de laquelle il est procédé à cette élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal. Le maire et les adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal. Si une nouvelle élection du maire est nécessaire, pour quelque cause que ce soit, il est également procédé à une nouvelle élection des adjoints.
