ETAT CIVIL

Toutes ces informations sont données à titre général et ne seraient convenir à chaque cas particulier.
Aussi, le service état civil est à votre entière disposition pour vous accompagner dans toutes vos démarches.

DEMANDES D’ACTES :

Acte de naissance

Une copie d’acte de naissance peut être délivrée à certaines personnes. Le contenu de la copie peut être complet (copie intégrale) ou seulement partiel (extrait avec ou sans filiation). Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu de la naissance et du type d’acte que vous réclamez :

  • Copie intégrale et extrait avec filiation
    La copie intégrale et l’extrait avec filiation comportent des informations relatives : à la personne concernée par l’acte (noms, prénoms, date et lieu de naissance), à ses parents et aux mentions marginales lorsqu’elles existent.

  • Extrait sans filiation
    La copie intégrale et l’extrait avec filiation comportent des informations relatives : à la personne concernée par l’acte (noms, prénoms, date et lieu de naissance), à ses parents et aux mentions marginales lorsqu’elles existent.

Qui peut faire la demande ?

Les personnes susceptibles d’obtenir une copie intégrale ou un extrait de mariage diffèrent selon le contenu du document.

Où ?

A la mairie du lieu de naissance.

Demande à faire sur papier libre en précisant la date de naissance, nom et prénom du demandeur, noms et prénoms des parents.
Si l’acte n’est pas retiré personnellement en Mairie par le demandeur, il est adressé à la mairie de son domicile.

Pour certaines communes, la demande se fait directement sur le site internet de la ville.

Acte de mariage

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent du lieu du mariage et de la nature de l’acte que vous demandez :

  • Copie intégrale et extrait avec filiation
    La copie intégrale et l’extrait avec filiation comportent des informations : sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur leurs parents (identité, profession et domicile) et les mentions marginales lorsqu’elles existent.
  • Extrait sans filiation
    L’extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur les époux, ainsi que les mentions marginales lorsqu’elles existent.

Qui peut faire la demande ?

L’accès à la copie d’un acte de mariage est plus ou moins libre selon le type de document demandé et la qualité du demandeur.

Où ?

A la mairie du lieu de mariage par courrier ou en s’adressant au service état civil.

Informations nécessaires à l'établissement de l'acte

• Le lieu et la date du mariage
• Le nom et prénom des époux et de leurs parents
• Pièce d’identité du demandeur

Si l’acte n’est pas retiré personnellement en Mairie par le demandeur, il est adressé à la Mairie du domicile.

Informations à indiquer sur le courrier par type d'acte

Copie intégrale

  • Date du mariage,
  • noms de famille,
  • prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents

Extrait avec filiation

  • Date du mariage,
  • noms de famille,
  • prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents

Extrait sans filiation

  • Date du mariage,
  • noms de famille,
  • prénoms des époux.

Acte de décès

Demande à faire sur papier libre en indiquant la date du décès, nom et prénom et le lieu du décès. Eventuellement joindre une enveloppe timbrée pré-adressée pour le recevoir à domicile.

Où ?

A la mairie du décès ou du domicile du défunt.

Demande d’actes d’état civil pour un évènement survenu à l’étranger

  • Demande par courrier :
    MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
    Service central d’état civil
    11 rue de la Maison Blanche
    44941 Nantes cedex 09

  • Demande par internet :
    http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/etat-civil-et-nationalite-francaise/

    Penser à indiquer la date et le lieu de l’événement, ainsi que le nom et prénom du/des titulaire(s) de l’acte et si nécessaire justifier de la qualité leur permettant la délivrance de l’acte (héritiers…)

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