ELECTIONS

Listes électorales

Qui peut être inscrit sur les listes électorales ?

Les personnes qui remplissent les conditions suivantes :

  • avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
  • Etre de nationalité française (ou citoyen européen vivant en France, uniquement pour les élections municipales ou européennes)
  • jouir de ses droits civils et politiques

INSCRIPTIONS

  • Inscription automatique :
    • Pour les jeunes Français résidant en France (exclusivement) atteignant l’âge de 18 ans et ayant accompli les formalités de recensement dès leurs 16 ans. Penser à bien vérifier auprès du service Elections que votre inscription a bien été prise en compte.
    • Pour les Français ayant acquis la nationalité française à partir de 2019 (à vérifier en Mairie)
  • Inscription sur demande par démarche personnelle : pour tous les autres cas.

Qui décide de l’inscription sur les listes électorales ?

C’est désormais le Maire qui procède aux inscriptions sur les listes électorales, dans un délai de 5 jours, notifiées dans les 2 jours, et sous le contrôle de la Commission Electorale de Contrôle instaurée par arrêté Préfectoral.

En cas d’absence de réponse, ou de décision de refus d’inscription, ou de radiation, la loi prévoit la possibilité d’un recours administratif préalable obligatoire auprès de la Commission Electorale de Contrôle de la commune dans les 5 jours à compter de la réception de la décision du Maire. Sans ce recours préalable il sera impossible de saisir ultérieurement le Tribunal d’Instance.

La commission de contrôle de Cornebarrieu est composée de 3 personnes (1 conseiller municipal, 1 représentant du Préfet, et 1 représentant du Président du Tribunal de Grande Instance) et ses réunions sont publiques. Elle est saisie par lettre recommandée adressée en Mairie de Cornebarrieu, à son intention expresse.

Arrêté préfectoral et composition de la commission de contrôle de la liste électorale de la ville de Cornebarrieu.

Où s'inscrire ?

Pour les Français et citoyens non Français européens :

  • Soit à la mairie de votre domicile,
  • Soit à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 2 ans,
  • Soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
  • Soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.
  • Les jeunes de moins de 26 ans peuvent être inscrit sur la liste électorale de la commune où leurs parents ont leur domicile réel ou habitent depuis au moins 6 mois – prendre contact avec la mairie pour les justificatifs.

Pour les Français vivant à l’étranger : les conditions d’inscription sur les listes communales ont été élargies depuis le 01/01/2019 – prendre contact avec la mairie.

Attention ! L’inscription sur une liste électorale communale entraînera automatiquement la suppression de toute inscription préalable sur une liste consulaire.

Lors du dépôt de la demande d’inscription un reçu est délivré.

Comment s'inscrire ?

  • Sur place (personnellement ou par un tiers muni d’une procuration avec pièce d’identité)
  • Par correspondance, en envoyant la demande à la Mairie
  • Par internet via un compte service-public.fr ou France Connect

Quand s’inscrire ?

Les inscriptions sur les listes électorales pour les scrutins de l’année suivante ne sont plus désormais closes le 31/12 de l’année précédente, mais peuvent être prises en compte  jusqu’au 6ème vendredi précédant un scrutin.

Les listes électorales sont désormais permanentes et réactualisées en continu.

Quels documents faut-il ?

  • Un formulaire CERFA de demande (12669*02 pour les français et 12671*02 et/ou 12670*02 pour les citoyens non français de l’Union Européenne pour les élections européennes ou municipales) – ou sur papier libre avec les mêmes informations.

CERFA 12669*02
CERFA 12671*02
CERFA 12670*02 (en ligne)

  • Une pièce d’identité en cours de validité (ou périmée depuis moins de 5 ans, mais uniquement pour les Français) : carte nationale d’identité ou passeport (ou un titre de séjour pour les citoyens européens non français).
  • Un justificatif de domicile ou de rattachement à la commune :
    • Un document établi à vos nom et prénom datant de moins de 3 mois parmi les justificatifs suivants les plus usuels :
      • Factures électricité, gaz, téléphone FIXE exclusivement, eau…
      • Bulletins de salaires, ou titre de pension,…
      • Quittance de loyer non manuscrite, redevance d’ordures ménagères (la plus récente)
    • Ou, prendre contact avec la Mairie pour les situations spécifiques (résidence, habitat mobile, inscription au titre de contribuable de la commune, de gérant ou d’associé majoritaire ou unique, militaires….) pour connaître les justificatifs particuliers requis.
  • Pour les personnes hébergées : attestation manuscrite d’hébergement avec copie de la carte nationale d’identité ou du passeport de l’hébergeur. Le certificat d’hébergement établi par un tiers doit être complété par un justificatif établissant la preuve de l’attachement du demandeur avec la commune.

Vous avez changé d’adresse ou d’état civil ? Vous êtes nouvel arrivant à Cornebarrieu ? Vous n’êtes pas encore inscrit sur les listes électorales ?
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.

Votre carte d’électeur

L’ensemble des cartes d’électeurs de la commune sera réédité en avril de chaque année, chaque carte intégrant désormais un identifiant national unique. Elles seront envoyées par pli postal. Les cartes qui n’auront pas pu être remises par ce biais seront tenues à disposition de leurs titulaires le jour du scrutin dans les bureaux de vote correspondants, et seront remises sur présentation d’une pièce d’identité.

Attention ! La réglementation prévoit que les cartes électorales ne fassent  pas l’objet d’une modification de lieu de distribution en cas de déménagement, même si des démarches de suivi de courrier ont été engagées auprès de la Poste. Elles sont donc systématiquement retournées à la Mairie en cas de déménagement.

Et si je ne peux pas me rendre aux urnes ?

Vous ne pourrez vous rendre aux urnes lors du prochain scrutin… pensez à faire une procuration :

Vous pouvez toujours faire établir une procuration, en vous adressant à la Gendarmerie, au Commissariat de police, au Tribunal d’Instance ou au Consulat de France (pour les personnes habitant à l’étranger).

La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire).

Depuis janvier 2022, le mandataire désigné ne doit pas obligatoirement être inscrit dans la même commune que vous. Il devra cependant toujours se rendre dans votre bureau de vote afin de pouvoir voter à votre place.

Attention
Anticipez la démarche car il faut que la procuration ait le temps d’être prise et d’être parvenue en Mairie avant le scrutin.

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