VOTRE SECURITE

Placée sous l’autorité du Maire, la police municipale a pour mission d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique :

Surveillance des entrées et sorties des écoles élémentaires
Patrouilles préventives dans le cadre des missions de surveillance et de sécurité de la voie et tranquillité publique
Opérations funéraires – Permanence du lundi au vendredi de 11h30 à 12h et de 17h à 17h30
Installation du marché dominical
Régulation de la circulation en cas d’accident, neige, travaux…
Verbalisation des infractions au code de la route
Contrôles d’urbanisme
Prise en charge des animaux errants
Enregistrement des objets perdus ou trouvés
Gestion du dispositif Participation Citoyenne
Gestion des Opérations Tranquillité vacances

> Rappel des règles de sécurité routière avec les enfants
> Trottinettes électriques, gyropodes, hoverboards : que dit la règlementation?

L’opération tranquillité vacances

Vous allez bientôt vous absenter et vous craignez pour la sécurité de votre maison, de votre appartement ? Vous pouvez demander à la police municipale de surveiller votre domicile !

L’opération tranquillité vacances, qu’est-ce que c’est ?

Il s’agit d’un service de sécurisation mis en œuvre par la police au bénéfice de ceux qui s’absentent pour une certaine durée. Les vacanciers s’assurent ainsi de la surveillance de leur domicile, à travers des patrouilles organisées par les forces de l’ordre dans le cadre de leurs missions.

Les bénéficiaires de ce service sont assurés d’être prévenus en cas d’anomalie – soit en personne, soit par une personne de confiance résidant à proximité du lieu d’habitation : tentatives d’effractions, effractions, cambriolages. Informés, les victimes et leurs proches restés sur place, sont en mesure d’agir au plus vite pour limiter le préjudice subi : remplacement des serrures, inventaire des objets volés, contacts avec la société d’assurance, etc.

L’opération tranquillité vacances, comment ça marche ?

Pour bénéficier du dispositif, vous devez vous inscrire au plus tard la veille du départ sur le site dédié du gouvernement à l’adresse :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R43241

Vous recevrez un mail du service public confirmant votre inscription au dispositif, il vous suffira de le transmettre soit par mail à l’adresse mail : police@cornebarrieu.fr soit directement à la Police Municipale.

Participation Citoyenne

Parce que nous sommes tous acteurs du maintien de la tranquillité de notre environnement, la mairie a décidé de s’engager avec sa Police Municipale et la Gendarmerie dans le dispositif Participation Citoyenne.

Ce dispositif a pour but de favoriser le rapprochement entre les forces de sécurité et les habitants, en développant une culture de la prévention, tout en facilitant les interventions de la Police Municipale ou de la Gendarmerie.

Comment adhérer au dispositif?

Si vous souhaitez vous engager dans ce dispositif, rendez vous à la Police Municipale au 8 avenue Henri Guillaumet, aux heures d’ouverture, pour les modalités d’inscription.

Nuisances sonores

La tondeuse à gazon, en raison de son utilisation le week-end ou de son niveau sonore trop important, est classée parmi les troubles de voisinage les plus importants.

Selon arrêté préfectoral, nous vous rappelons que les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques (…) ne peuvent être effectués que :

les jours ouvrables de 08h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
les samedis de 09h00 à12h00 et de 15h00 à 19h00
les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00

Chiens dangereux

Depuis le 1er janvier 2010 il est obligatoire d’obtenir un permis de détention pour les propriétaires ou les détenteurs de chiens des catégories 1 et 2. Cette autorisation est délivrée par le maire.

1ère catégorie : les chiens d'attaque

Relèvent de la 1ère catégorie les chiens non inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l’agriculture et assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de races :

Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier (communément appelés « pit-bulls »)
Mastiff
Tosa.

2ème catégorie : chiens de garde et de défense

Relèvent de la 2ème catégorie les chiens suivants, inscrits au livre généalogique reconnu par le ministère de l’agriculture :

les chiens de race Staffordshire terrier
les chiens de race American Staffordshire terrier
les chiens de race Rottweiler
les chiens de race Tosa
les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’Agriculture.

Comment obtenir un permis de détention ?

Cette démarche est à faire auprès de la police municipale avec les pièces suivantes :

Déclaration à remplir au poste de police
Identification du chien (Fiche Nationale d’Identification avec le n° de tatouage ou n° de la puce électronique)
Vaccination antirabique en cours de validité (validité à justifier à chaque échéance)
Assurance responsabilité civile, couvrant le chien, en cours de validité (validité à justifier à chaque échéance)
Certificat de stérilisation pour les chiens de 1ère catégorie
Rapport d’évaluation comportementale du chien fait par un vétérinaire agrée
Attestation d’aptitude pour le propriétaire ou le détenteur délivrée par un formateur agréé
Demande d’un permis de détention

Animaux errants

Il est interdit de laisser errer les animaux domestiques, et de façon générale tout animal quel qu’il soit, de les abandonner ou d’attirer des animaux errants avec de la nourriture. La divagation des animaux pouvant occasionner des troubles de la tranquillité et de la sécurité publique.

Si vous repérez ou perdez un animal, vous pouvez contacter la police municipale ou la gendarmerie de rattachement.

Frelons asiatiques

Au printemps de nouveaux nids risquent d’apparaitre (les nids conçus avant l’hiver sont dépourvus de danger) et les piqûres de frelons asiatiques peuvent être très dangereuses.

Pour les nids actifs sur le domaine public : contacter la police municipale.
Pour les nids actifs sur le domaine privé : prendre contact avec une entreprise de désinsectisation. L’enlèvement sera à la charge du propriétaire.

Friches

A l’approche du printemps nous informons tous les propriétaires que les parcelles doivent être entretenues. Le manque d’entretien est verbalisable car cette carence entraine l’apparition de nuisibles (serpents…) d’une part et représente un risque d’incendie d’autre part.

Le plan communal de sauvegarde

Le Plan Communal de Sauvegarde définit l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information préventive, la protection et le soutien de la population.
Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population.

Qu’est-ce-que le dossier d’Information communal des Risques Majeurs ?

Conformément au décret du 11 octobre 1990, il recense les mesures de sauvegarde répondant aux risques naturels et technologiques majeurs sur le territoire de la commune.

Le DICRIM (édition 2022) s’appuie sur le Dossier Départemental des Risques Majeurs élaboré par la préfecture de la Haute-Garonne en février 2005.

L’article L2211-1 du C.G.C.T. impose au maire des responsabilités en matière de police administrative, qui incluent la sécurité. Par ailleurs, le Décret 90-918 du 11 octobre 1990 introduit le document d’information communal sur les risques majeurs : DICRIM, dont la responsabilité revient au maire : « Le maire établit un document d’information qui recense les mesures de sauvegarde répondant au risque sur le territoire de la commune, notamment celles de ces mesures qu’il a prises en vertu de ses pouvoirs de police (…) ».

Il contient les données locales, départementales et nationales nécessaires à l’information des citoyens au titre du droit à l’information.