Le 11 avril 2019, les élus adoptaient – pour les 37 communes de la Métropole – le PLUi-H, Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat. Ses objectifs : permettre l’accueil de nouveaux habitants, améliorer leur cadre de vie, préserver les ressources naturelles, prendre en compte le développement économique, l’habitat et la mobilité à une échelle cohérente. Jusqu’alors, chaque commune disposait de son propre document – POS* ou PLU** – pour l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, etc.). Par ailleurs, un document distinct, le Programme Local de l’Habitat (PLH) traitait, à l’échelle de la Métropole, des mesures et informations nécessaires à la mise en oeuvre de la politique de l’habitat. Désormais, le PLUi-H regroupe dans un seul et même document les règles d’urbanisme et le volet habitat. Retrouvez ici le mode d’emploi du PLUi-H approuvé.
* POS : Plan d’occupation des sols
** PLU : Plan local d’urbanisme
