CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DE NOS ADMINISTRES

Dans le cadre de la gestion des services publics dont elle à la charge (urbanisme, état civil, élections etc.), la commune de Cornebarrieu est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant ses administrés.
A travers ce document la commune de Cornebarrieu renouvelle son engagement à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel qu’elle traite.
La présente charte énonce les grands principes et principales lignes directrices de la commune de Cornebarrieu en matière de protection des données à caractère personnel sans que ces derniers ne s’y limitent. En effet nous pouvons être amenés à vous informer de façon plus précise ou spécifique lors de la collecte effective de données pour un traitement en particulier (par exemple par le biais de formulaires ou mentions complémentaires spécifiques).

L’objectif de cette Charte est également d’informer en toute transparence les personnes de la manière dont leurs données sont traitées par la commune de Cornebarrieu.
Vous pouvez prendre connaissance de la charte, selon votre choix,  sous les formes suivantes :

  • « la charte de protection des données personnelles en quelques mots », et en images (cliquez ici)
  • « la charte de protection des données personnelles en bref » en texte (cliquez ici)
  • La charte de protection des données personnelles dans sa version détaillée (cliquez ici)

Si vous souhaitez uniquement consulter les types de traitement de données réalisés dans les services en charge de vos différentes demandes ou sollicitations, selon leur thématique, vous pouvez cliquer sur le(s) services(s) concerné(s) dans la liste ci-dessous :

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