URBANISME

Vous pouvez déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée et sans frais.Le lien ci-dessous vous permettra de créer votre compte en ligne afin de déposer par voie dématérialisée, votre Permis de Construire, Déclaration Préalable, Certificat d’Urbanisme,  Permis d’Aménager ainsi que toutes les déclinaisons (modificatif, transfert, demande de retrait, prorogation etc…).

Faire une demande en ligne

La déclaration préalable est notamment obligatoire pour :

• les divisions de terrains qui ne prévoient pas la création ou l’aménagement de voies, d’espaces ou d’équipements communs internes au lotissement,
• les constructions d’annexes comprises entre 5 m² et inférieures ou égales à 20 m²,
• les changements de destination d’un bâtiment existant, sans modification des structures porteuses ou sa façade,
• pour la construction d’une piscine supérieure à 10 m², ou inférieure ou égale à 100 m².

Une demande de permis de construire est notamment obligatoire pour :

• toutes constructions nouvelles d’une surface de plancher ou d’emprise au sol supérieure à 40 m²,
• tous travaux sur une construction existante qui aurait pour effet la création d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol comprise entre 20 m² et 40 m², lorsque cela porte la surface ou l’emprise totale de la construction au-delà de 150 m²,
• tous travaux ayant pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment,
• lorsque ces travaux s’accompagnent d’un changement de destination

Recours obligatoire à un architecte :

• Le recours à un architecte pour réaliser le projet de construction est obligatoire dès lors que la surface de plancher est supérieure à 150 m², 800 m² pour les constructions agricoles, 2 000 m² pour les serres.

Une demande de permis d’aménager est notamment obligatoire pour :

• Les opérations de lotissements qui prévoient la création ou l’aménagement de voies, d’espaces ou d’équipements communs, internes au lotissement,
• les aires de stationnement ouvertes au public susceptibles de contenir au moins 50 unités.

Votre projet doit respecter les règles du PLU : Plan Local d’Urbanisme, même s’il n’est pas soumis à déclaration préalable. Avant de commencer vos travaux, vous devez consulter en mairie le PLU ou le document d’urbanisme.

ORGANISMES D’AIDE ET DE CONSEILS

Pour tout projet de travaux sur la commune de Cornebarrieu, n’hésitez pas à contacter les organismes d’aide et de conseils.

• SILENCIO / Aide aux riverains de l’aéroport  :

Si vous êtes riverain de l’aéroport, vous pouvez prétendre (sous conditions), à une aide financière afin d’insonoriser votre logement. Cette aide est gérée par le service environnement de l’Aéroport Toulouse-Blagnac (section Aide à l’insonorisation).

Permanence téléphonique du mardi au vendredi de 9h00 à 12h00 :
Tél. : 05 34 61 80 96 ou 05 34 61 80 97
ou directement en mairie au 05 62 13 43 86

• ADEME / Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie :

L’ADEME participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable. Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l’agence met à disposition du grand public, ses capacités d’expertise et de conseil. Elle aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre et ce, dans les domaines suivants : la gestion des déchets, la préservation des sols, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l’air et la lutte contre le bruit.

Renseignements : Site de Toulouse (adresse de la Direction régionale) :
1202 rue l’Occitane – 31 670 Labège
Tél. : 05 62 24 35 36
Site Internet : www.midi-pyrenees.ademe.fr

• SOLAGRO / Info énergie :

L’Espace info énergie animé par Solagro intervient principalement sur la métropole toulousaine.
Construire ou isoler votre logement, utiliser des énergies renouvelables, réduire vos factures, connaître les aides … : trois spécialistes, membre du réseau Rénovation Info énergie, vous conseille, gratuitement, par téléphone, sur place, ou à proximité de chez vous et cela objectivement, en toute indépendance des installateurs ou des fournisseurs d’énergie.

Sur rendez-vous en Mairie tous les 2ème mardi du mois :
Tél. : 05 67 69 69 67